Un projet concerté
Compte tenu des caractéristiques du projet et de ses impacts potentiels, dès 2020, la Région Bretagne a organisé une démarche de concertation préalable au projet supervisée par la Commission Nationale du Débat Public. Au-delà d’une disposition règlementaire, il s’agit de l’expression d’une volonté d’associer les habitants à un projet qui les concernent.
Rappel du cadre et des objectifs de la concertation préalable : par saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), le 25 juin 2019, la Région Bretagne a présenté les caractéristiques de son projet ainsi que les enjeux associés pour son territoire.
Suite à cette saisine, la CNDP a décidé, le 3 juillet 2019, que la collectivité devait organiser une concertation préalable avec garants, en application de l’article L.121-8 du Code de l’Environnement afin de débattre du projet selon les modalités définies à l’article L.121-15-1 et suivants de ce même code.
La mission de la CNDP est d’informer les citoyens des démarches initiées et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte, c’est-à-dire qu’ils reçoivent une réponse, qu’elle soit positive ou négative, de la part du maître d’ouvrage. Son action vise donc à ce que chacun puisse s’exprimer sur l’opportunité même du projet, ses caractéristiques et ses impacts, et à ce que l’information donnée par le responsable du projet soit accessible, complète et compréhensible.
Deux garants, Mme Danielle Faysse et M. Pierre Guinot-Déléry, ont été nommés pour accompagner la concertation préalable. Leur rôle a été de s’assurer du bon déroulement de la concertation et de garantir que celle-ci s’est déroulée selon les principes et valeurs de la CNDP.
Vidéo de lancement de la concertation
La Région lance un concertation pour l’évolution du Terminal du Naye
Consultez le dossier de concertation et le résumé non technique du dossier
Le dossier de concertation et son résumé ont été consultables lors du débat public en version papier en mairie de Saint-Malo et dans toutes les autres communes des 4 intercommunalités (Saint-Malo Agglomération, Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, Communauté de communes de la Côte d’Émeraude, Communauté de communes de la Bretagne Romantique.
La 1ʳᵉ réunion publique, 1er octobre 2020 :
Des ateliers thématiques, octobre 2020
Dans le cadre de la concertation, la Région Bretagne et la CNDP ont organisé des ateliers thématiques pour permettre à chacun d’échanger sur des sujets bien précis :
- Développement économique du port de Saint-Malo, et plus largement, du Pays de Saint-Malo
- Quels enjeux environnementaux pour le port de Saint-Malo ?
- Les liaisons entre la ville et le Port de Saint-Malo : Comment les améliorer ?
Les échanges de ces ateliers ont été restitués lors de la réunion publique du 13 novembre.
La 2e réunion publique, 13 novembre 2020 :
Réunion publique de restitution des ateliers de la concertation préalable du Terminal du Naye.mp4
Consultez :
- Le compte-rendu des garants
- Le bilan du porteur de projet (Région Bretagne)
- L’avis de la CNDP sur le bilan du porteur de projet
- Les contributions de la concertation préalable
Les réponses à vos questions
Cette deuxième série de réponses prend en compte les questions, contributions et interventions collectées avant le 10/11/20.
Le bilan de la concertation a apporté des réponses aux différentes contributions qui ont été déposées entre le 10/11/20 et le 13/11/20, en les agglomérant aux réponses déjà formulées :
Enseignements retenus de la concertation préalable
- Mise en place d’un comité de suivi : outil de dialogue qui a pour vocation à prendre connaissance et à discuter des nouvelles études produites. Lieu de débat sur le choix du scénario,
- Rendre publiques et verser au débat toutes les études en cours de réalisation et à venir,
- Collaboration avec la Ville de Saint-Malo et l’agglomération de Saint-Malo pour travailler sur les questions de circulations (routière et douces), de logistique et d’interface ville-port.
La Région Bretagne a présenté les enseignements qu’elle a tirés de la concertation préalable en commission plénière de la CNDP le 3 mars 2021. La CNDP indiqué dans son avis que les réponses apportées étaient suffisamment complètes et argumentées.
En application de l’article L.121.14 du Code de l’environnement, la CNDP a décidé de la tenue d’une concertation de suivi. La CNDP a désigné une garante, Mme Faysse ([email protected]), chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
Le champ de la concertation continue est particulièrement large. Il est présenté dans les articles L.121- 1, L.121-1-1, L.121-14 et R.121-11 du Code de l’environnement. Son objectif principal est le continuum de l’information et de la participation du public entre les phases dites “amont” et “aval” d’association du public.
Autrement dit, entre la fin d’une concertation préalable et l’ouverture de l’enquête publique, les publics doivent pouvoir suivre facilement les étapes d’avancement du projet, y être associés pour participer, tout particulièrement à l’approche de décisions clés devant être prises par le maître d’ouvrage, et surtout en être informés régulièrement.
Lettre de mission de la garante pour la concertation continue
1er Rapport intermédiaire de la concertation continue
2ème Rapport intermédiaire de la concertation continue
Un comité de suivi
Conformément à ses engagements auprès de la Commission Nationale de Débat Public, la Région Bretagne a installé le 18 mai 2021 un comité de suivi de la concertation. Cette instance permet de continuer à informer la population tout au long du projet, y compris pendant la phase de travaux. Elle est constituée de collèges représentatifs des parties intéressées au projet, dont des personnes issues de la population et ayant participé aux débats.
Elle permet également de recueillir des avis sur le projet ou les travaux, en fonction de l’avancement des opérations. La population peut toujours s’informer ou s’exprimer sur le projet en déposant un message à cette adresse : [email protected].
Consultez les compte-rendus des comités de suivi :
Comité de suivi du 18 mai 2021
Comité de suivi du 8 octobre 2021
Comité de suivi du 8 décembre 2021
Comité de suivi du 14 décembre 2022
Comité de suivi du 17 mai 2023
Comité de suivi du 29 janvier 2024
La réunion publique du 31 mai 2022 :
Retour sur la réunion publique du 31 mai dernier qui a rassemblé plus de 250 personnes autour de la présentation du projet qui a été retenu pour la modernisation du terminal :
Consultez les contributions (depuis janvier 2021) dans le cadre de la concertation continue :
Les réponses aux interrogations sont faites dans le cadre des réunions du comité de suivi.
La réunion publique du 5 avril 2024 :
Retour sur la réunion publique du 5 avril 2024 qui vient clôturer la phase de concertation continue :
Enquête publique 2024
Dans la continuité de sa démarche de concertation engagée sous l’égide de la CNDP auprès des habitants depuis plus de 3 ans, la Région a organisé une enquête publique du 16 avril au 17 mai 2024.
