Un projet concerté

Consciente de l’importance cruciale de ce projet pour l’avenir de Saint-Malo, la Région Bretagne a mis en place, dès 2020, une démarche de concertation approfondie, placée sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Cette initiative a permis d’associer activement les acteurs locaux, les riverains et le public à la réflexion sur les enjeux et les orientations du projet.

Un comité de suivi a ensuite été constitué, réunissant régulièrement les parties prenantes pour partager l’avancement des études techniques, examiner les différents scénarios d’aménagement et recueillir les avis et les suggestions de chacun.

L’accompagnement de la CNDP s’est achevé avec le lancement de l’enquête publique, le 16 avril 2024, étape essentielle pour recueillir les observations et les remarques du public sur le projet.

Toutefois, la Région Bretagne s’est engagée à maintenir actif le comité de suivi jusqu’à l’achèvement des travaux, témoignant de sa volonté de poursuivre le dialogue et la concertation tout au long de la réalisation de ce projet structurant pour le territoire.

Fidèle à son engagement de transparence et de dialogue, la Région Bretagne maintient une concertation active tout au long de la phase de travaux. Un septième comité de suivi s’est ainsi tenu le 5 février 2025, offrant l’occasion de faire le point sur deux aspects essentiels du projet :

L’autorisation environnementale

  • Présentation de l’arrêté préfectoral et de la mise en place du comité de suivi environnemental, instance de suivi et de contrôle des mesures prises pour protéger l’environnement.
  • Mise à jour des états de référence, servant de base pour évaluer l’impact des travaux sur l’environnement.
  • Information sur les mesures de porter à connaissance, garantissant la transparence et l’accès à l’information pour le public

Le calendrier des travaux

  • Présentation du planning général
  • Présentation détaillée du phasage des travaux pour l’année 2025, permettant de visualiser les étapes clés du projet.
  • Focus sur les travaux de dragage, essentiels pour améliorer l’accès au port, et sur les suivis environnementaux associés, assurant la protection des écosystèmes marins et terrestres.

Consultez

Dans la continuité de sa démarche de concertation engagée sous l’égide de la CNDP auprès des habitants depuis plus de 3 ans, la Région a organisé une enquête publique du 16 avril au 17 mai 2024. Le rapport de cette enquête publique sera prochainement disponible, ici.

La Région Bretagne a présenté les enseignements qu’elle a tirés de la concertation préalable en commission plénière de la CNDP le 3 mars 2021. La CNDP indiqué dans son avis que les réponses apportées étaient suffisamment complètes et argumentées.

En application de l’article L.121.14 du Code de l’environnement, la CNDP a décidé de la tenue d’une concertation de suivi. La CNDP a désigné une garante, Mme Faysse ([email protected]), chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

Le champ de la concertation continue est particulièrement large. Il est présenté dans les articles L.121- 1, L.121-1-1, L.121-14 et R.121-11 du Code de l’environnement. Son objectif principal est le continuum de l’information et de la participation du public entre les phases dites “amont” et “aval” d’association du public.

Autrement dit, entre la fin d’une concertation préalable et l’ouverture de l’enquête publique, les publics doivent pouvoir suivre facilement les étapes d’avancement du projet, y être associés pour participer, tout particulièrement à l’approche de décisions clés devant être prises par le maître d’ouvrage, et surtout en être informés régulièrement.

Lettre de mission et rapports

Les contributions

Les réponses aux interrogations sont faites dans le cadre des réunions du comité de suivi.

 

Mise en place d’un comité de suivi – 18/05/21

Conformément à ses engagements auprès de la Commission Nationale de Débat Public, la Région Bretagne a installé le 18 mai 2021 un comité de suivi de la concertation. Cette instance permet de continuer à informer la population tout au long du projet, y compris pendant la phase de travaux. Elle est constituée de collèges représentatifs des parties intéressées au projet, dont des personnes issues de la population et ayant participé aux débats.

Elle permet également de recueillir des avis sur le projet ou les travaux, en fonction de l’avancement des opérations. La population peut toujours s’informer ou s’exprimer sur le projet en déposant un message à cette adresse : [email protected].

Les compte-rendus des comités de suivi

 

Réunion publique – 31/05/22

La réunion publique du 31 mai 2022 a rassemblé plus de 250 personnes, autour de la présentation du projet de modernisation du terminal.

Compte-rendu et présentation du projet

 

Réunion publique – 05/04/24

Cette réunion publique vient clôturer la phase de concertation continue.

Compte-rendu et présentation du projet

Rappel du cadre et des objectifs de la concertation préalable

Par saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), le 25 juin 2019, la Région Bretagne a présenté les caractéristiques et les enjeux de son projet de modernisation du terminal du Naye.

Suite à cette saisine, en application de l’article L.121-8 du Code de l’Environnement, et selon les modalités définies à l’article L.121-15-1 et suivants, de ce même code, la CNDP a décidé, le 3 juillet 2019, que la collectivité devait organiser une concertation préalable avec garants. 

La CNDP est une autorité publique qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. 

Deux garants de la CNDP, Mme Danielle Faysse et M. Pierre Guinot-Déléry, ont été nommés pour s’assurer de la bonne conformité du déroulement de la concertation préalable. 

 

La démarche de concertation préalable

 

La Région lance un concertation pour l’évolution du Terminal du Naye

Le dossier de concertation et son résumé

Le dossier de concertation et son résumé ont été consultables lors du débat public en version papier en mairie de Saint-Malo et dans les autres communes des 4 intercommunalités de Saint-Malo Agglomération, Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, Communauté de communes de la Côte d’Émeraude, Communauté de communes de la Bretagne Romantique.

 

Réunion publique de lancement – 01/10/20

Des ateliers thématiques, octobre 2020

Dans le cadre de cette démarche de concertation, la Région Bretagne et la CNDP ont organisé des ateliers thématiques, pour permettre à chacun d’échanger sur les problématiques suivantes :

  • Quel développement économique souhaite-t-on pour le port de Saint-Malo, et plus largement, pour le Pays de Saint-Malo ?
  • Quels enjeux environnementaux sont à prendre en compte dans le cadre de la modernisation du port de Saint-Malo ?
  • Comment améliorer les liaisons entre la ville et le Port de Saint-Malo ? 

Les échanges de ces ateliers ont été restitués lors de la réunion publique du 13 novembre 2020.

 

2e réunion publique – 13/11/20

Réunion publique de restitution des ateliers de la concertation préalable du Terminal du Naye.mp4

Bilan de la concertation préalable

Les pièces du dossier

Les enseignements retenus de la concertation préalable

  • Mise en place d’un comité de suivi : outil de dialogue qui a pour vocation à prendre connaissance et à discuter des nouvelles études produites. Lieu de débat sur le choix du scénario,
  • Rendre publiques et verser au débat toutes les études en cours de réalisation et à venir,
  • Collaboration avec la Ville de Saint-Malo et l’agglomération de Saint-Malo pour travailler sur les questions de circulations (routière et douces), de logistique et d’interface ville-port.

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Documents

Plaquette de présentation du projet

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