Un projet concerté
Future gare maritime vue du rond-point du Naye
Compte-tenu de l’ampleur et des caractéristiques du projet, dès 2020, la Région Bretagne a organisé une démarche de concertation préalable, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public. Un comité de suivi a ensuite été mis en place, afin de partager l’avancement des études et débattre sur les scénarios d’aménagement. L’accompagnement de la CNDP s’achève donc avec le démarrage de l’enquête publique le 16 avril 2024. Mais la Région Bretagne s’est engagée à maintenir le comité de suivi jusqu’à l’achèvement des travaux.
Dans la continuité de sa démarche de concertation engagée sous l’égide de la CNDP auprès des habitants depuis plus de 3 ans, la Région a organisé une enquête publique du 16 avril au 17 mai 2024. Le rapport de cette enquête publique sera prochainement disponible, ici.
La Région Bretagne a présenté les enseignements qu’elle a tirés de la concertation préalable en commission plénière de la CNDP le 3 mars 2021. La CNDP indiqué dans son avis que les réponses apportées étaient suffisamment complètes et argumentées.
En application de l’article L.121.14 du Code de l’environnement, la CNDP a décidé de la tenue d’une concertation de suivi. La CNDP a désigné une garante, Mme Faysse ([email protected]), chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
Le champ de la concertation continue est particulièrement large. Il est présenté dans les articles L.121- 1, L.121-1-1, L.121-14 et R.121-11 du Code de l’environnement. Son objectif principal est le continuum de l’information et de la participation du public entre les phases dites “amont” et “aval” d’association du public.
Autrement dit, entre la fin d’une concertation préalable et l’ouverture de l’enquête publique, les publics doivent pouvoir suivre facilement les étapes d’avancement du projet, y être associés pour participer, tout particulièrement à l’approche de décisions clés devant être prises par le maître d’ouvrage, et surtout en être informés régulièrement.
Lettre de mission et rapports
- Lettre de mission de la garante pour la concertation continue
- 1er Rapport intermédiaire de la concertation continue
- 2ème Rapport intermédiaire de la concertation continue
Les contributions
- Commentaires de M. Bernard Goguel – 13/12/21
- Commentaire de M. Guillaume Loiseau – 31/08/2022
- Commentaire de M. Bernard Goguel – 22/09/20022
- Commentaire de M. Gilles Béraud Sudreau – 01/10/22
- Commentaire de l’association Droits de Cité – 13/10/22
- Commentaire du collectif Sablons – 13/10/22
- Commentaire du collectif Sablons – 28/11/22
- Commentaire de Mme Maryse Pierrard – 30/03/23
- Commentaire de M. Jean-Claude Lointier – 30/03/23
- Commentaire du collectif Sablons – 03/09/2023
- Commentaire de l’association Dinard Côte d’Emeraude Environnement – 12/09/2023
Les réponses aux interrogations sont faites dans le cadre des réunions du comité de suivi.
Mise en place d’un comité de suivi – 18/05/21
Conformément à ses engagements auprès de la Commission Nationale de Débat Public, la Région Bretagne a installé le 18 mai 2021 un comité de suivi de la concertation. Cette instance permet de continuer à informer la population tout au long du projet, y compris pendant la phase de travaux. Elle est constituée de collèges représentatifs des parties intéressées au projet, dont des personnes issues de la population et ayant participé aux débats.
Elle permet également de recueillir des avis sur le projet ou les travaux, en fonction de l’avancement des opérations. La population peut toujours s’informer ou s’exprimer sur le projet en déposant un message à cette adresse : [email protected].
Les compte-rendus des comités de suivi
- Comité de suivi du 18 mai 2021
- Comité de suivi du 8 octobre 2021
- Comité de suivi du 8 décembre 2021
- Comité de suivi du 14 décembre 2022
- Comité de suivi du 17 mai 2023
- Comité de suivi du 29 janvier 2024
Réunion publique – 31/05/22
La réunion publique du 31 mai 2022 a rassemblé plus de 250 personnes, autour de la présentation du projet de modernisation du terminal.
Compte-rendu et présentation du projet
Réunion publique – 05/04/24
Cette réunion publique vient clôturer la phase de concertation continue.
Compte-rendu et présentation du projet
Rappel du cadre et des objectifs de la concertation préalable
Par saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), le 25 juin 2019, la Région Bretagne a présenté les caractéristiques et les enjeux de son projet de modernisation du terminal du Naye.
Suite à cette saisine, en application de l’article L.121-8 du Code de l’Environnement, et selon les modalités définies à l’article L.121-15-1 et suivants, de ce même code, la CNDP a décidé, le 3 juillet 2019, que la collectivité devait organiser une concertation préalable avec garants.
La CNDP est une autorité publique qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.
Deux garants de la CNDP, Mme Danielle Faysse et M. Pierre Guinot-Déléry, ont été nommés pour s’assurer de la bonne conformité du déroulement de la concertation préalable.
La démarche de concertation préalable
La Région lance un concertation pour l’évolution du Terminal du Naye
Le dossier de concertation et son résumé
Le dossier de concertation et son résumé ont été consultables lors du débat public en version papier en mairie de Saint-Malo et dans les autres communes des 4 intercommunalités de Saint-Malo Agglomération, Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, Communauté de communes de la Côte d’Émeraude, Communauté de communes de la Bretagne Romantique.
Réunion publique de lancement – 01/10/20
Des ateliers thématiques, octobre 2020
Dans le cadre de cette démarche de concertation, la Région Bretagne et la CNDP ont organisé des ateliers thématiques, pour permettre à chacun d’échanger sur les problématiques suivantes :
- Quel développement économique souhaite-t-on pour le port de Saint-Malo, et plus largement, pour le Pays de Saint-Malo ?
- Quels enjeux environnementaux sont à prendre en compte dans le cadre de la modernisation du port de Saint-Malo ?
- Comment améliorer les liaisons entre la ville et le Port de Saint-Malo ?
Les échanges de ces ateliers ont été restitués lors de la réunion publique du 13 novembre 2020.
2e réunion publique – 13/11/20
Réunion publique de restitution des ateliers de la concertation préalable du Terminal du Naye.mp4
Bilan de la concertation préalable
Les pièces du dossier
Les enseignements retenus de la concertation préalable
- Mise en place d’un comité de suivi : outil de dialogue qui a pour vocation à prendre connaissance et à discuter des nouvelles études produites. Lieu de débat sur le choix du scénario,
- Rendre publiques et verser au débat toutes les études en cours de réalisation et à venir,
- Collaboration avec la Ville de Saint-Malo et l’agglomération de Saint-Malo pour travailler sur les questions de circulations (routière et douces), de logistique et d’interface ville-port.
