En application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne propose l’attribution d’un titre d’occupation de droit simple relatif à compter du 1er avril 2023.
Port d’Audierne
Le présent dossier constitutif de cahier des charges contient les pièces suivantes :
- le règlement de consultation ;
- le modèle d’attestation sur l’honneur du respect des obligations en matière fiscale et sociale ;
- le dossier de candidature à renseigner.
Les critères retenus pour le jugement des propositions sont pondérés de la manière suivante :
- Intégration de l’activité envisagée dans l’économie portuaire (création de services nouveaux, impact sur activités pré-existantes…) : 10 %
- Performance économique de la proposition : montant des investissements envisagés, modalités de financement et durée des amortissements – schéma de principe des aménagements envisagés – éléments de calendrier du projet – maturité du process (TRL) : 20 %
- Performance énergétique et environnementale de la proposition : approche globale de maitrise des émissions de GES liée à l’activité (construction à bas carbone, réduction des émission en exploitation), production d’énergie verte et renouvelable (rendement de la vague à l’électron, production annuelle), respect de l’environnement et des ressources naturelles (biodiversité, déchets, eau, air, etc. ), etc. : 50 %
- Intégration des problématiques techniques de la proposition : prise en compte de la digue existante (liaison potentielle entre l’ouvrage existant et la proposition, utilisation potentielle de l’ouvrage existant dans le cadre du projet) , intégration des influences hydrosédimentaires et agitation de la proposition : 20 %
La date limite de réception des offres est fixée au 12 mai 2023 à 12 h.
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