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Terminal du Naye : ouverture prochaine d’une enquête publique

Le 16 avril prochain, une enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale relative au projet d’aménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye sur la commune de Saint-Malo, va démarrer, pour une période de 32 jours.

Terminal du Naye

Cette enquête publique sera ouverte pendant 32 jours consécutifs du 16 avril 2024 au 17 mai 2024, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le conseil régional de Bretagne en vue du projet d’aménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye sur la commune de Saint-Malo, dans les formes déterminées par les articles R123-1 à R123-27 du code de l’environnement.

Par décision en date du 4 mars 2024, le président du tribunal administratif de Rennes a désigné Monsieur Gérard Pelhâte, agriculteur en retraite, Monsieur Bernard Croquennec, directeur départemental des territoires à la retraite et Madame Nicole Queillé, responsable de pôle juridique à la retraite, en tant que membres de la commission pour diligenter cette enquête. Madame Nicole Queillé assurera la présidence de la commission.

Les permanences

Le siège de l’enquête est fixé à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la mairie de Saint-Malo (27 Quai Duguay Trouin, 35400 Saint-Malo).

La commission d’enquête sera présente à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la mairie Saint-Malo pour recevoir en personne les observations du public les :

  • mardi 16 avril 2024 de 9h à 12h15 ;
  • jeudi 25 avril 2024 de 14h à 17h ;
  • vendredi 3 mai 2024 de 9h à 12h15 puis de 14h à 17h
  • samedi 11 mai 2024 de 9h à 12h15 ;
  • vendredi 17 mai 2024 de 9h à 12h15 puis de 14h à 17h.

Un avis annonçant l’ouverture d’enquête sera porté à la connaissance du public, quinze jours au moins avant son ouverture et au plus tard le 2 avril 2024 :

Par affichage :

  • par le pétitionnaire, sur le lieu prévu pour la réalisation du projet et dans les lieux fréquentés du public « conformément à la liste ci-annexé » (les affiches doivent être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté du 24 avril 2012 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement).

Cet affichage fera l’objet d’une certification par la région Bretagne.

Par mise en ligne :

  • sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau
  • sur le site internet de la région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/

Par publication :

  • dans les journaux « Ouest-France » et « Le Pays Malouin », quinze jours au moins avant le début d’enquête et rappelée dans les huit premiers jours de celle-ci.

Les consultations

Le dossier d’enquête, comprenant notamment une étude d’impact et un avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête coté et paraphé par les membres de la commission d’enquête seront déposés à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de Saint-Malo (27 Quai Duguay Trouin, 35400 Saint-Malo).

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine à l’adresse susvisée. Un poste informatique sera mis à disposition dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (81, Boulevard d’Armorique – 35023 RENNES) du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 16h00, sur rendez-vous, au 02.21.86.24.79.

Le dossier sera également consultable sur le site de la région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, auprès de la Région Bretagne (Direction des ports, 283 avenue du Général Patton, 35711 Rennes).

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de Saint-Malo (27 Quai Duguay Trouin, 35400 Saint-Malo), pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures ci-après :

Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h15 puis de 13h30 à 17h00 (hors jours fériés)

Le public pourra consigner, pendant le délai fixé à l’article 1 du présent arrêté, ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser impérativement avant la clôture de l’enquête par écrit à la commission d’enquête au siège de l’enquête ou les transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « Terminal du Naye – Saint-Malo »

Des observations pourront également être transmises par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site de l’Atelier Breton https://atelier.bretagne.bzh/ ou par voie postale, adressé à la Présidente de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Direction des Ports, 283 avenue du Général Patton, 35711 Rennes.

Ces observations et propositions seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête et, s’agissant des transmissions électroniques, sur le site internet de la Région Bretagne.

Clôture de l’enquête

À l’expiration du délai d’enquête, la Région Bretagne transmettra les registres d’enquête et les documents annexés à la commission d’enquête, laquelle procédera à la clôture et à la signature des registres. Elle rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de quinze jours pour formuler ses observations éventuelles dans un mémoire en réponse.

Consultation des conseils municipal et communautaire

En application des dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal de la commune de Saint-Malo est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.

Rédaction du rapport et des conclusions

La commission d’enquête établira et transmettra au préfet un rapport et des conclusions motivées (document séparé) en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet, accompagnés du dossier d’enquête, du ou des registres et pièces annexées, dans un délai maximal de trente jours à compter de la clôture de l’enquête. La commission d’enquête transmettra simultanément une copie de ce même rapport et conclusions au président du tribunal administratif de Rennes.

Consultation du rapport et des conclusions

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée par la préfecture d’Ille-et-Vilaine au responsable du projet.

En outre, une copie de ce même document sera consultable sur le site internet de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/, à la préfecture d’Ille-et-Vilaine et sur son site internet (http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ rubrique « publications »), pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Autorité décisionnaire

Le préfet d’Ille-et-Vilaine est l’autorité compétente pour autoriser ou refuser au titre du code de l’environnement, par arrêté préfectoral, la réalisation du projet d’aménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye par la Région Bretagne, pétitionnaire de l’opération.

Exécution de l’arrêté

Le secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, le président de la région Bretagne et le maire de la commune de Saint-Malo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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