Participez à l’enquête publique sur le réhabilitation du quai de Terre-Neuve à Saint-Malo
15 mai 2024
3 minutes de lecture
Par arrêté préfectoral du préfet d’Ille-et-Vilaine, il est procédé, à la demande de la Région Bretagne, à l’ouverture d’une enquête publique du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024, en vue du projet de réhabilitation du quai de Terre-Neuve, sur la commune de Saint-Malo.
Les pièces du dossier seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête :
- Au siège de l’enquête, à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de Saint-Malo, 27 Quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo,
- Sur le site internet de la préfecture,
- Sur le site internet de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/,
- Sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h à 16h (sur rendez-vous au 02 21 86 24 79),
- Sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de Saint-Malo, siège de l’enquête.
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :
- Au siège de l’enquête, à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de Saint-Malo, 27 Quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur,
- Par courrier, à l’attention de la commissaire-enquêtrice adressée à la Direction des Ports de la Région Bretagne, à l’adresse suivante : 283, avenue du Général Patton, 35711, Rennes,
- Par voie électronique : [email protected] en précisant en objet “Quai de Terre-Neuve – Saint-Malo” et sur le registre dématérialisé de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la Région Bretagne. Les observations sur le registre sont consultables à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la mairie de Saint-Malo.
La commissaire enquêtrice, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la mairie de Saint-Malo :
- Jeudi 30 mai 2024 de 9h à 12h15,
- Vendredi 14 juin de 13h30 à 17 h.
La commissaire enquêtrice sera également présente dans le local du bâtiment outillage EDEIS, à l’angle du quai Raymond Labbé et du quai de Terre-Neuve à Saint-Malo le :
- Vendredi 7 juin 2024 de 14h à 17h.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d’Ille-et-Vilaine, sur son site internet et sur le site internet de la Région Bretagne, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.
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