Port de Saint-Malo : un nouvel appel à manifestation d’intérêt
22 janvier 2025
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En application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne propose l’attribution d’un titre d’occupation de droit simple relatif à l’occupation de locaux à usage de bureaux 14 m2, à compter du 1er avril 2025.

Port de Saint-Malo. Vues du terminal du Naye.
Le présent dossier constitutif de cahier des charges contient les pièces suivantes :
- le règlement de consultation
- le modèle d’attestation sur l’honneur du respect des obligations en matière fiscale et sociale
- le dossier de candidature à renseigner
- les annexes : plan de situation et fiche descriptive d’occupation du domaine public.
Durée de l’autorisation : 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an.
Montant annuel de la redevance : tarif A6-3 grille régionale « Port de Saint-Malo », soit un tarif annuel de 154,07€ HT /m² en 2025.
Constitution de la redevance du 1er avril au 31 décembre 2025 :
Tarif applicable : A6-3 : 154.07 € HT/m²/an
Quantité : 14 m²
Durée : 9 mois
Montant HT : (154.07 x 14) x (9/12) = 1617.73 €
Total : 1 617,73 €
TVA 20% : 323,54 €
Total TTC : 1 941,27 €
Les critères retenus pour le jugement des propositions sont pondérés de la manière suivante :
- Activité économique portuaire et maritime : 35 %
- Critère de développement du trafic maritime : 35 %
- Solidité économique du projet : Chiffres d’affaires prévisionnel de l’activité envisagée et nombre d’emplois induit (maintien, création) : 30 %.
Date limite de candidature : 3 mars 2025 à 12h00.
Renseignements :
Antenne portuaire de Saint-Malo
15, chaussée des Corsaires
35 400 Saint-Malo
[email protected] / 02.99.20.52.00
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