Port de Lorient : un appel à manifestation d’intérêt sur la Petite Base du Scorff à Lanester
5 avril 2023
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En application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne propose l’attribution d’un titre d’occupation de droits réels relatif à l’exploitation de l’alvéole nord de la Petite Base du Scorff et des locaux attenants à compter du 1er juillet 2023.
Le présent dossier constitutif de cahier des charges contient les pièces suivantes :
- Le règlement de consultation,
- Le modèle d’attestation sur l’honneur du respect des obligations en matière fiscale et sociale,
- Le dossier de candidature à renseigner.
Ses annexes :
- Vue aérienne,
- Photos de l’alvéole,
- Bathymétrie de la Petite Base du Scorff,
- Diagnostics amiante (DTA et rapport de repérage) : rapport et dossier technique,
- Diagnostics techniques (rapport de constatation et rapport de préconisations),
- AOT type constitutive de droits réels.
Les critères retenus pour le jugement des propositions sont pondérés de la manière suivante :
- Impact sur l’usage des outils collectifs de la rive gauche et du port de Lorient : 25 %
- Impact et aptitude à créer une plus-value sur le tissu économique local (nombre d’emplois créés, clients et fournisseurs locaux, …) au regard du développement économique du port et du territoire : 25 %
- Délais de mise en œuvre du projet : 20 %
- Engagements en termes d’investissements : 20 %
- Impact environnemental du projet : 10 %.
La date limite de réception des offres est fixée au 4 juin 2023 à 12h00.
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