Port de Cancale : un nouvel appel à manifestation d’intérêt
24 janvier 2025
2 minutes de lecture
En application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne propose l’attribution d’un titre d’occupation de droit simple relatif à l’occupation de 3 box à huîtres et leurs terre-pleins à compter du 1er avril 2025.

Port de Cancale La Houle
Le présent dossier constitutif de cahier des charges contient les pièces suivantes :
- le règlement de consultation ;
- le modèle d’attestation sur l’honneur du respect des obligations en matière fiscale et sociale ;
- le dossier de candidature à renseigner ;
- ses annexes : fiche descriptive d’occupation du domaine public et plan de localisation des box
Durée : 2 ans pouvant être prolongée d’ 1 an.
Tarifs : La redevance sera constituée d’une part fixe et d’une part variable.
La constitution de la part fixe s’appuie sur les catégories tarifaires suivantes :
- A8-1 « Location de box pour la vente de produits de la mer », soit un tarif annuel de 222,73€ HT /m² en 2025 ;
- A8-2 « Occupation d’un terre-plein attenant au box », soit un tarif annuel de 116,11€ HT /m² en 2025.
Constitution de la redevance pour la période du 1er avril 2025 au 31 décembre 2025 pour l’ensemble du bien mis à disposition :
Tarif applicable : A8-1 : 222,73€ HT/m²/an
Quantité : 8 m²
Durée : 9 mois
Montant HT : (222,73*8) x (9/12) = 1 336,38€
Tarif applicable : A8-2 : 116,11€ HT/m²/an
Quantité : 10 m²
Durée : 9 mois
Montant HT : (116,11*10) x (9/12) = 870,82€
Total HT : 2 207,20€
TVA 20% : 441,44€
Total TTC : 2 648.64€
Les critères retenus pour le jugement des propositions sont pondérés de la manière suivante :
- Activité économique portuaire et maritime (diversité et qualité des produits halieutiques ou conchylicoles, labellisation des produits) : 35%
- Performance économique de la proposition et solidité économique du projet (chiffres d’affaires prévisionnel de l’activité, emplois induits) : 30 %
- Respect du développement durable (provenance des produits, circuit-court, énergie propre, gestion des déchets) : 35%
La date limite de réception des offres est fixée au 7 mars 2025 à 12h00.
Renseignements
Antenne portuaire de Saint-Malo
15 chaussée des Corsaires
35400 Saint-Malo
[email protected] / 02.99.20.52.00
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