Appel à manifestation d’intérêt spontané pour le port de Brest
31 octobre 2022
2 minutes de lecture
En application des dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des opérateurs économiques la manifestation d’intérêt spontanée d’une entreprise en vue de l’occupation d’une parcelle du domaine public régional.
Vue aérienne du port de Brest. Travaux sur le Polder.
L’entreprise THOMAS SERVICES MARITIMES exploite une activité de travaux maritimes dans le domaine des énergies marines renouvelables sur le port de Brest.
L’entreprise THOMAS SERVICES MARITIMES a manifesté son intérêt à développer son activité sur le site.
La Région envisage de délivrer à l’entreprise THOMAS SERVICES MARITIMES une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la poursuite de son activité, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Mise en place en zone ISPS d’un ponton de 72 ml au quai ouest du 5ème bassin du port de commerce de Brest
Durée : 3 ans
Montant annuel de la redevance : 31,81 € HT /ml /an (Valeur année 2022 révisable selon les tarifs publics en vigueur votés annuellement par le conseil régional)
En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne prend acte de la manifestation d’intérêt spontanée de l’entreprise THOMAS SERVICES MARITIMES et s’assure, par la présente publicité et avant signature des titres, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.
Les éventuels projets concurrents sont étudiés selon les critères suivants:
- Viabilité économique du projet (45%)
- Compatibilité et adéquation de l’activité proposée au regard de la fonction globale du site (55%)
Renseignements :
Région Bretagne – [email protected]
Antenne portuaire de Brest – Boulevard Isidore Marfille – 29200 BREST. 02.98.33.41.72
En pratique
Partager :
