Depuis le 1er janvier 2017, nous sommes responsables de nombreux ports bretons dont nous avons pris la charge progressivement depuis 2007. Cette mission que nous avons choisi d’assumer nous permet de définir les orientations stratégiques pour la gestion et le développement des ports. Le développement économique, la continuité territoriale pour les îles et l’environnement sont parmi nos compétences les plus importantes, c’est pourquoi nous avons décidé d’en faire des valeurs clés dans notre gestion des ports.
Nos objectifs
Entretenir et gérer autant de ports n’a de sens que s’ils permettent de participer à un développement économique raisonné et solidaire. Dans le cadre de la Breizh COP, 38 objectifs ont été déterminés pour un développement plus respectueux du territoire avec la déclinaison de nombreuses thématiques. C’est à l’aide de ces objectifs, ainsi que ceux d’autres schémas directeurs que nous développons notre politique portuaire, avec :
- Des priorités à donner aux filières économiques.
- Des priorités en matière d’environnement.
- Une volonté forte de favoriser la cohésion entre les territoires.
En effet, l’objectif est de faire vivre une Bretagne des proximités, et les ports bretons pourront y contribuer fortement s’ils continuent à se mettre au service du territoire breton en accompagnant sa transformation économique, numérique, environnementale et sociétale afin de raccorder et connecter la Bretagne au monde.
Des concessions pour répondre à nos ambitions
Dans la plupart des ports, nous prenons le rôle d’autorité concédante notamment lorsqu’il s’agit de l’exploitation portuaire. Par le biais d’un contrat nous donnons le cadre de ce que nous attendons ainsi que nos grandes orientations et le concessionnaire met tout cela en œuvre très concrètement.
Activités sur les ports
Même si l’essentiel de la gestion des ports est confiée à des concessionnaires, nous intervenons parfois directement et nous chargeons de gérer les différentes occupations du port (terre-plein, mouillages plaisance). Les disponibilités foncières sont publiées périodiquement afin de favoriser l’activité des ports. La Région rend compte des contrats attribués au cours de l’année précédente sans publicité.
Documents à télécharger :
- Autorisation d’occupation temporaire sans mise en concurrence – concession pêche, port de Lorient
- Tableau des actes faisant l’objet d’une publicité sans mise en concurrence, ports de Brest et Concarneau
- Autorisation d’occupation temporaire sans mise en concurrence, port de Lorient
- Autorisation d’occupation temporaire sans mise en concurrence, port de Cancale et Saint-Malo
Des missions de police
Parce nous sommes propriétaires de ports Bretons, nous sommes autorité portuaire. Cela se traduit par des missions d’exploitation que nous déléguons la plupart du temps mais aussi par des missions de police que nous assurons.
En tant qu’Autorité Portuaire, nous sommes en charge d’autoriser l’entrée des navires dans le port, d’attribuer les postes à quai et approuver l’utilisation des terre-pleins, ainsi que de rédiger et faire appliquer le règlement local d’exploitation.
Le rôle d’autorité portuaire nous met également en charge de la conservation du domaine nous sommes en charge d’assurer la propreté et conservation des ouvrages ainsi que d’autoriser et contrôler les travaux sur les quais et terre-pleins.
Le saviez-vous ?
Sur les ports où il n’y a pas de commerce international, il est de notre responsabilité d’assurer les missions de police portuaire :
- assurer la police du plan d’eau (les mouvements des navires),
- rédiger et faire appliquer le règlement particulier de police,
- approuver le règlement local de marchandises dangereuses et le faire appliquer.
Sur les autres ports, où il y a du commerce international comme Brest, Lorient, Le Légué, Roscoff et Saint-Malo c’est l’État qui s’en occupe.