Aller au contenu

Roscoff Vieux port : enquête publique pour le projet de réhabilitation de l’estacade

En application du code de l’environnement, la Région Bretagne présente le dossier d’enquête publique pour leur projet de réhabilitation de l’estacade de Roscoff.

Embarquement de passagers dans le port de Roscoff
Crédit photo : © Panoramic Bretagne
Embarquement de passagers dans le port de Roscoff

L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale du projet de réparation de l’estacade de Roscoff (Finistère), au titre de la rubrique 4.1.2.0 « travaux en milieu marin » de la nomenclature loi sur l’eau.

La Région Bretagne est maître d’ouvrage du projet et pétitionnaire de la demande d’autorisation environnementale. Le Préfet du Finistère est l’autorité compétente pour prendre la décision.

Conformément à l’article R.122-2 II du code de l’environnement, dans la mesure où le projet consiste en de « grosses réparations », il est dispensé d’évaluation environnementale. Dès lors, la demande d’autorisation environnementale aurait dû faire l’objet d’une participation du public par voie électronique. Cependant, conformément à l’article L.121-17 du code de l’urbanisme, les travaux ayant lieu dans la bande littorale, la demande d’autorisation environnementale est soumise à enquête publique réalisée conformément au code de l’environnement.

Cette enquête publique doit permettre d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de la décision d’autorisation environnementale du projet.

Mme Maryvonne MARTIN, juriste en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. En cas d’empêchement, le président du tribunal administratif ordonne l’interruption de l’enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l’enquête.

L’enquête publique dure 33 jours du lundi 13 mars à 9H au vendredi 14 avril 2023 à 17H.

Les lieux de consultation :

  • La mairie de Roscoff
  • La mairie de ‘Ile de Batz.

La commissaire enquêtrice tiendra des permanences à la mairie de Roscoff :

  • Lundi 13 mars 2023 de 9H à 12H
  • Mercredi 22 mars 2023 de 9H à 12H
  • Samedi 1er avril 2023 de 9h30 à 11H30
  • Vendredi 14 avril 2023 de 14H à 17H.

La commissaire enquêtrice tiendra également une permanence à la mairie de l’île de Batz de 14H à 16H.

Consultez le dossier d’enquête publique complet :

Le dossier d’enquête en version numérique est également consultable soit sur un poste informatique en mairie de Roscoff aux jours et heures d’ouverture habituels au public, soit sur le site internet des services de l’État dans le Finistère : www.finistere.gouv.fr, rubriques : Publications – Publications légales – Enquêtes publiques

Le dossier d’enquête publique unique en version papier, comportant l’étude d’incidences environnementales, est consultable pendant toute la durée de l’enquête en mairies de Roscoff, siège de l’enquête, et de l’île de Batz aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci.

Le public peut formuler des observations et propositions pendant la durée de l’enquête, du lundi 13 mars 2023 (9H) au vendredi 14 avril 2023 (17H), selon les modalités suivantes :

  1. dans le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairies de Roscoff et de l’île de Batz ;
  2. par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Roscoff – 6, rue Louis Pasteur, CS 60069 – 29682 ROSCOFF Cedex ; avec la mention « à l’attention du commissaire enquêteur » ;
  3. par courrier électronique transmis à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected]
  4. par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur sont consultables à la mairie de Roscoff. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de l’État susmentionné.

Une copie du rapport et des conclusions est déposée en mairies de Roscoff et de l’île de Batz ainsi qu’à la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents sont également consultables pendant un an sur le site internet des services de l’État dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de Région Bretagne – Direction des ports/Service Ingénierie – 283, avenue Général Patton – CS21101 – 35711 RENNES CEDEX 7 – [email protected] en précisant dans l’objet « Port de Roscoff- Projet de réparation de l’Estacade_enquête publique ».

Le préfet du Finistère est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale relative aux travaux de restauration de l’estacade de Roscoff.

Consultez l’avis d’enquête publique.

En pratique

Partager :

Notre actualité

Abonnez-vous à la newsletter de la Région