Port du Légué : appel à Manifestation d’Intérêt
10 septembre 2025
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En application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne propose l’attribution d’un titre d’occupation de droit simple relatif à l’occupation de 3 hangars à compter du 1er janvier 2026.
Port de Saint-Brieuc Le Légué
Le présent dossier constitutif de cahier des charges contient les pièces suivantes :
- Le règlement de consultation ;
- Le modèle d’attestation sur l’honneur du respect des obligations en matière fiscale et sociale ;
- Le dossier de candidature à renseigner ;
- La lettre d’engagement de groupement d’entreprises ;
- ses annexes : fiche descriptive et conditions d’occupation, plan des emprises sur le port du Légué, courrier de groupement solidaire, le cas échéant.
Les critères retenus pour le jugement des propositions sont pondérés de la manière suivante :
- Activité économique portuaire et maritime (ex. nombre d’escales de fret, nombre de navires réparés/stockés, services portuaires connexes utilisés) : 40 %
- Flux de circulation et de trafic induits sur la rue Adolphe Le Bail (ex. nombre d’entrées/sorties prévues à l’année, typologie de véhicules présents sur le site). Uniquement pour le hangar n°3, capacité de l’occupant à gérer le système de pesée (ex. entretien, refacturation…) : 30 %
- Solidité économique du projet : chiffres d’affaires prévisionnel de l’activité envisagée et nombre d’emplois induit (maintien, création) : 30 %.
La date limite de réception des offres est fixée au 10 novembre 2025 à 12h00.
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