Port de l’île de Sein : un nouvel appel à manifestation d’intérêt
7 janvier 2025
3 minutes de lecture
En application des dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des opérateurs économiques la manifestation d’intérêt spontanée d’une entreprise en vue de l’occupation d’une parcelle du domaine public régional.
Ile de Sein
L’entreprise YSBLUE, qui exploite une activité de stockage et distribution d’hydrocarbures sur le port de l’île de Sein, a manifesté son intérêt à poursuivre son activité sur le site.
La Région envisage de délivrer à cette dernière une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la poursuite de son activité, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Parcelle d’une superficie de 113 m² pour le stockage et la distribution d’hydrocarbures
- Exploitation de deux canalisations enterrées de 40 ml chacune
- Exploitation d’un distributeur de carburant
Durée : 6 ans
Montant annuel de la redevance :
Tarif applicable D1-1 :
Distributeur de carburant destiné à l’avitaillement – Fluide (par pistolet de distribution)
Quantité : 1
Montant unitaire HT / an : 65,74 €
Montant total HT / an : 65,74 €
Tarif applicable D3-2-1 :
Terre-plein à usage commercial, industriel et artisanal (hors bâtiment) jusqu’à 1000 m² inclus.
Quantité : 113 m²
Montant unitaire HT / an : 1,67 €/m²
Montant total HT / an : 188,71 €
Tarif applicable D6-2-3 :
Canalisation de toutes sortes à usage industriel ou commercial. Minimum de perception.
Quantité : forfait par unité
Montant unitaire HT / an : 97,80 €
Montant total HT / an : 195,60 €
Total HT : 450,05 €
TVA : 90,01 €
Total TTC : 540,06 €
540,06 €/an (Valeur année 2025 révisable chaque année en fonction de l’indice mensuel des Prix à la Consommation – Ensemble des ménages (hors tabac).
En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne prend acte de la manifestation d’intérêt spontanée de l’entreprise YSBLUE, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature des titres, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.
Les éventuels projets concurrents sont étudiés selon les critères suivants :
L’affectation de cette partie du domaine public portuaire est exclusivement réservée à une activité de stockage et de distribution d’hydrocarbures.
- Schéma de principe des aménagements envisagés et calendrier du projet (50%)
- Viabilité économique du projet : montant des investissements envisagés et durée des amortissements (20%)
- Critères de développement durable : technique d’implantation des ouvrages et schéma d’aménagement paysager (30%)
Renseignements :
Région Bretagne –Antenne portuaire de Brest- [email protected] ou 02.98.33.41.71
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