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Port de Brest : appel à manifestation d’intérêt sur le plan d’eau du 2e bassin

En application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne propose l’attribution d’un titre d’occupation relatif à une emprise d’ouvrage sur 25 ml du quai Nord du 2e bassin du port de commerce de Brest à compter du 1er janvier 2023.

Brest
Crédit photo : © Panoramic Bretagne
Port de Brest

Le présent dossier constitutif de cahier des charges contient les pièces suivantes :

  • Le cahier des charges ;
  • le dossier de candidature à renseigner ;
  • le modèle d’attestation sur l’honneur du respect des obligations en matière fiscale et sociale ;

Les critères retenus pour le jugement des propositions sont pondérés de la manière suivante :

  • Consolidation de services existants, impact sur activités préexistantes…) : pondération 60 %.
  • Performance économique de la proposition : Solidité économique du projet (chiffre d’affaires prévisionnel de l’activité envisagée et nombre d’emplois induit (maintien, création) : pondération 40 %.

La date limite de réception des offres est fixée au 09 décembre 2022 à 12h00.

En pratique

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