Port de Brest : appel à manifestation d’intérêt sur le plan d’eau du 2e bassin
31 octobre 2022
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En application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne propose l’attribution d’un titre d’occupation relatif à une emprise d’ouvrage sur 25 ml du quai Nord du 2e bassin du port de commerce de Brest à compter du 1er janvier 2023.
Port de Brest
Le présent dossier constitutif de cahier des charges contient les pièces suivantes :
- Le cahier des charges ;
- le dossier de candidature à renseigner ;
- le modèle d’attestation sur l’honneur du respect des obligations en matière fiscale et sociale ;
Les critères retenus pour le jugement des propositions sont pondérés de la manière suivante :
- Consolidation de services existants, impact sur activités préexistantes…) : pondération 60 %.
- Performance économique de la proposition : Solidité économique du projet (chiffre d’affaires prévisionnel de l’activité envisagée et nombre d’emplois induit (maintien, création) : pondération 40 %.
La date limite de réception des offres est fixée au 09 décembre 2022 à 12h00.
En pratique
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