Port de Brest : appel à Manifestation d’Intérêt sur le 1er bassin

En application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne propose l’attribution d’un titre d’occupation de droit simple relatif à une place sur ponton au quai Est du 1er bassin du port de commerce de Brest à compter du 1er avril 2023.

Le présent dossier constitutif de cahier des charges contient les pièces suivantes :

• le règlement de consultation ;
• le modèle d’attestation sur l’honneur du respect des obligations en matière fiscale et sociale ;
• le dossier de candidature à renseigner ;
• ses annexes :
  > vue 3D du ponton
  > plan bathymétrique du port de Brest
  > Règlement particulier de police du port de Brest.

Les critères retenus pour le jugement des propositions sont pondérés de la manière suivante :

• Activité économique portuaire et maritime (création de services nouveaux, consolidation de services existants, impact sur activités préexistantes…) : 60 %
• Performance économique de la proposition : Solidité économique du projet : Chiffres d’affaires prévisionnel de l’activité envisagée et nombre d’emplois induit (maintien, création) : 20 %
• Performance énergétique et environnementale de la proposition : approche globale de maitrise des émissions de GES liée à l’activité (réduction des émission en exploitation, intégration du service dans la chaine multimodale) : 20 %

La date limite de réception des offres est fixée au 13 mars 2023 à 12 h.

En pratique