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Avis à manifestation d’intérêt : installation et exploitation d’une infrastructure de distribution d’hydrogène « vert ».

La SEM Lorient Keroman (SEMLK) et la Région Bretagne ont reçu une manifestation d’intérêt spontanée de Lorient agglomération pour la mise à disposition temporaire d’une surface d’environ 900 m² de terre-plein et d’une emprise à flot d’environ 1 800 m2 sur la Rive Gauche du Scorff pour l’implantation d’une infrastructure de distribution d’hydrogène “vert” pour une durée de 20 ans.

Lorient
Crédit photo : © Panoramic Bretagne
Port de Lorient

La SEMLK et la Région Bretagne sont susceptibles de donner suite à cette demande d’autorisation d’occupation du domaine public maritime afin de permettre le développement de la mobilité hydrogène.

En application de l’article L. 2122-1-4 du CG3P, il est pris acte de la manifestation d’intérêt spontanée de LORIENT AGGLOMERATION. La présentation du projet d’implantation d’une station d’hydrogène sur l’emprise démontre sa nécessité à être présent sur la Rive Gauche du Scorff par la proximité d’un appontement.
La Région Bretagne et la SEM Lorient Keroman s’assurent, par la présente publicité et avant signature du titre, de l’absence d’autres manifestations d’intérêt.
Tout projet concurrent devra être adressé à la SEM Lorient Keroman dans les délais indiqués ci-après, avec un argumentaire détaillé.

Par conséquent, tout porteur de projet concurrent pour l’installation et l’exploitation d’infrastructures de distribution d’hydrogène « vert » intéressé par l’occupation de l’emplacement en Rive Gauche du Scorff peut se manifester dans les délais fixés par le présent avis (article L.2122-1-4 du Code de la propriété des personnes publiques) avec un argumentaire détaillé à fournir dans le dossier de candidature qui est à retirer auprès de la SEM Lorient Keroman.

Voir le plan d’implantation

Caractéristiques administratives de l’autorisation d’occupation temporaire

Objet : Installation et exploitation d’infrastructures de distribution d’hydrogène
• Lieu : Rive Gauche du Scorff – Emprise certifiée ISO 14001
Surfaces estimatives : 900 m² à terre et 1 800 m2 à flot
Type d’autorisation : autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime
Durée prévisionnelle : Les autorisations d’occupation domaniale sont d’une durée de 1 à 9 ans en droits simples, et de 10 à 35 ans en droits réels attribuées selon la nature et le montant des investissements réalisés.
La nature du titre et la durée proposée sont adaptées à la nature du projet et des investissements, ainsi qu’à la durée d’amortissement des investissements.
Redevance : application des tarifs publics portuaires

Critères de choix

Les critères suivants seront appliqués pour l’ensemble des candidatures :

Performances environnementales du projet (réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, origine de l’énergie consommée, insertion paysagère du projet) : 30 %
Fiabilité technique du projet (qualification et expérience des moyens humains affectés au projet, puissance de l’installation, prise en compte des contraintes du site, planning global de l’opération, gamme de maintenance et durée de vie des équipements, conditions envisagées pour le démantèlement) : 30 %
Performances administratives et juridiques du projet (engagements associés à l’occupation du terrain, pertinence de la justification de la durée de l’autorisation d’occupation domaniale, délai de mise en œuvre, cadre réglementaire associé) : 10 %
Viabilité du modèle économique du projet (tarifs du service) : 30 %

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public maritime avec la SEMLK et la Région Bretagne, les candidats sont informés que la SEMLK et la Région Bretagne se réservent le droit, sans indemnité, de ne pas donner suite au projet.

La SEMLK et la Région Bretagne pourront engager les discussions et/ou négociations qui leur paraissent utiles avec le(s) candidat(s) dont les propositions seront les plus intéressantes.
Cependant, la SEMLK et la Région Bretagne pourront juger que, compte tenu de la qualité des candidatures, la négociation n’est pas nécessaire. Il est donc de votre intérêt d’optimiser votre proposition initiale.

Documents à disposition

  • Dossier de candidature
  • Attestation de paiement des cotisations fiscales et sociales
  • Plan d’implantation
  • AOT type avec l’ensemble des dispositions à respecter
  • Règlement ARN élargi à la RGS

Délai et procédure de dépôt des candidatures

Les candidatures sont à adresser par écrit au plus tard 45 jours après la parution de l’avis à manifestation d’intérêt spontané à 12h à l’adresse suivante :
SEM LORIENT KEROMAN
Direction du Port de Pêche
CS 50382
56323 LORIENT cedex ou sem@keroman.fr

Pour tout complément d’information et pour retirer un dossier de candidature, vous pouvez joindre la SEM Lorient Keroman au 02 97 37 21 11 ou sem@keroman.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 15 décembre 2021 à 12h
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