Appel à projet : occupation d’une emprise sise Quai Armez au Port du Légué
22 mai 2023
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La Ville de Saint Brieuc a sollicité le Syndicat Mixte du Grand Légué et la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor pour la mise à disposition d’une emprise au port du Légué pour l’installation de Foodtrucks, contribuant à l’animation et au développement du port durant la prochaine saison estivale, en complément des acteurs déjà implantés et impliqués sur les bords du Légué.
Port de Saint-Brieuc Le Légué
La Chambre de Commerce et d’Industrie lance un appel à candidature pour l’occupation, par 3 Foodtrucks, d’une emprise sise Quai Armez au port de plaisance de Saint Brieuc Le Légué.
En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques tel que modifié par l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
La consultation concerne l’attribution d’un titre d’occupation au Port du Légué Quai Armez pour une surface de 295.20 m² à usage de restauration.
Date limite de réception des offres : 30 mai 2023 à 12 h.
La composition du dossier de candidature et les critères d’attribution sont indiqués dans le Cahier des charges ci-dessous :
- AAP Légué – AOT
- Cahier des charges
- Dossier de candidature
- Plan de situation final
- Politique ports propres
- Règlement particulier de police
- Règlement d’exploitation
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