Appel à manifestation d’intérêt : autorisation d’occupation temporaire du domaine public sur le port du Stiff à Ouessant
9 décembre 2024
3 minutes de lecture
En application des dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des opérateurs économiques la manifestation d’intérêt spontanée d’une entreprise en vue de l’occupation d’une parcelle du domaine public régional.
Ile d’Ouessant
L’entreprise Total Energies Proxi Nord-Ouest (CPO), qui exploite une activité de stockage et distribution d’hydrocarbures sur le port du Stiff à Ouessant, a manifesté son intérêt à poursuivre son activité sur le site.
La Région envisage de délivrer à cette dernière une autorisation d’occupation temporaire, pour une durée de 6 ans, du domaine public pour la poursuite de son activité, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Parcelle d’une superficie de 30 m² pour installation et stockage d’une cuve enterrée d’hydrocarbures,
- Exploitation d’une canalisation enterrée de 99 ml,
- Exploitation d’une canalisation aérienne de 81 ml,
- Exploitation d’un distributeur de carburant.
Montant annuel de la redevance :
D1-1 Distributeur de carburant destiné à l’avitaillement – Fluide. Par pistolet de distribution
Quantité : 1
Montant Unitaire (HT/an) : 65,74 €
Montant Total HT/an : 65,74 €
D3-2-3 Terre-plein à usage commercial, industriel et artisanal (hors bâtiment). Minimum de perception
Quantité : forfait
Montant Unitaire (HT/an) : 96,96 €
Montant Total HT/an : 96,96 €
D6-2-1 Canalisations de toutes sortes à usage industriel ou commercial. Jusqu’à 20 ml
Quantité : forfait
Montant Unitaire (HT/an) : 25,89 €
Montant Total HT/an : 25,89 €
D6-2-2 Canalisations de toutes sortes à usage industriel ou commercial. (>20ml) par ml supplémentaire
Quantité : 250 ml
Montant Unitaire (HT/an) : 0.5
Montant Total HT/an : 0.50 x 160 = 80 €
Total HT : 268.59 €
TVA 20 % : 53,72 €
Total TTC : 322,31 €
322.31 €/an (Valeur année 2025 révisable chaque année en fonction de l’indice mensuel des Prix à la Consommation – Ensemble des ménages (hors tabac)).
En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne prend acte de la manifestation d’intérêt spontanée de l’entreprise Total Energies Proxi Nord-Ouest (CPO), et s’assure, par la présente publicité, et avant signature des titres, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.
Les éventuels projets concurrents seront étudiés jusqu’au 15 janvier 2025 à 12 h, selon les critères suivants :
- Montant et nature des investissements envisagés et durée des amortissements : tableau d’amortissement et calendrier du projet (60%)
- Critères de développement durable : technique d’implantation des ouvrages et schéma d’aménagement paysager (40%)
L’affectation de cette partie du domaine public portuaire est exclusivement réservée à une activité de stockage et de distribution d’hydrocarbures.
Renseignements :
Région Bretagne – Antenne portuaire de Brest- [email protected] ou 02.98.33.41.71
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