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Crédit photo : © Nicolas Job
10/04/25
En application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne propose l’attribution d’un titre d’occupation de droit simple relatif à l’occupation temporaire du domaine public maritime pour une billetterie au sein de la gare maritime proposant une activité de transport maritime et côtier de passagers pour des excursions en mer à compter du 1er juin 2025.
16/07/24
En application des dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des opérateurs économiques la manifestation d’intérêt spontanée d’une entreprise en vue de l’occupation d’une parcelle du domaine public régional.
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